Déclaration d’arrêt pour intempéries
Obligatoire pour toutes les entreprises assujetties, la déclaration d’arrêt doit être établie rapidement.
Pourquoi faut-il toujours déclarer à la caisse les arrêts de travail pour intempéries ?
- L’entreprise bénéficie d'exonérations. Elle est exonérée des cotisations sociales patronales et de la cotisation de congés payés sur les indemnités versées à ses salariés.
- Le salarié est exonéré de sa part des cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS et, pour les ouvriers, le régime prend en charge la cotisation de retraite complémentaire.
- La déclaration d'arrêt constitue un justificatif en cas de contrôle des revenus de remplacement par l'URSSAF.
L'établissement de la déclaration
Une déclaration par arrêt et par chantier
Après avoir consulté le comité social et économique et le maître d’ouvrage, l’employeur doit établir une déclaration par arrêt et par chantier.
Par exception, plusieurs arrêts successifs sur le même chantier à l'intérieur d'une même semaine ne doivent donner lieu qu’à l'établissement d'une seule déclaration.
Une déclaration par catégorie (gros-œuvre et second-œuvre)
Conformément aux dispositions légales, les entreprises qui exercent à la fois des activités relevant des catégories gros-œuvre et second-œuvre et qui tiennent des comptabilités de salaires distinctes, doivent établir deux déclarations d'arrêt de travail et de demande de remboursement :
- une pour les salariés relevant de la catégorie gros-œuvre ;
- une pour les salariés relevant de la catégorie second-œuvre.
La déclaration comporte la liste des salariés indemnisés.
Le dépôt des déclarations
Une obligation de l'employeur
Les employeurs doivent déclarer les arrêts à la caisse pour pouvoir justifier, notamment auprès de l'URSSAF, de l’exonération des charges sociales sur les indemnités intempéries qu’ils ont versées.
L’envoi à la caisse de la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries est également obligatoire pour permettre à la caisse de les intégrer dans le calcul de l’indemnité de congé des salariés concernés et, pour les ouvriers, de créditer les droits de retraite complémentaire.
Les indemnités doivent figurer de façon distincte sur les fiches de paie.
Un mois pour déclarer
Toutes les déclarations d'arrêt de travail doivent être établies dans le délai d’un mois, à compter de la reprise du travail, sous peine de forclusion.
Un délai de tolérance correspondant à 30 jours « fin de mois » est toutefois admis.
Si le dernier jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tolérance s’étend au premier jour ouvré inclus du mois suivant. Par exemple, pour un arrêt intempéries du 6 au 8 avril 2024, la date limite de réception de la déclaration est le 31 mai 2024.
En savoir plus
Que se passe-t-il si l’entreprise ne déclare pas l’arrêt à la caisse CIBTP ?
L’employeur est tenu de déclarer les heures et les indemnités intempéries à la caisse CIBTP. S’il n’effectue pas la déclaration, ces éléments ne sont pas repris dans le calcul de l’indemnité de congé du salarié et, si ce dernier est ouvrier, la période d’arrêt ne sera pas prise en compte dans ses droits à retraite complémentaire.
En cas d’arrêt intempéries, faut-il déclarer les salariés intérimaires ?
Seuls les salariés de l’entreprise assujettie doivent être déclarés. L’entreprise assujettie ne verse aucune cotisation sur les salariés intérimaires et ne peut pas prétendre à un remboursement sur les indemnités intempéries que ces derniers ont perçues de leur entreprise de travail temporaire.
En cas d’arrêt intempéries, faut-il déclarer les apprentis ?
Oui, les cotisations intempéries sont appelées pour les apprentis. Ils sont indemnisés au titre des arrêts intempéries et l’entreprise peut prétendre au remboursement des indemnités qu’elle a versées.
